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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10740 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10740

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/10740

    N° RG 24/10740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/10740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHY Minute n° JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7e02fc178212f87a9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10740

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P7T N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebf0ea89248182a57e1
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 24/10740

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/10740

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 24/10740 - N° Portalis DB3S-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c8dd062d9f810e00b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10740

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/10740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE ; Monsieur [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MD2 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1baf917116c2a9c108e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1