Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10756
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/10756
DOSSIER N° : N° RG 24/10756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUJ AFFAIRE : La société BODY CARE INSTITUT / La Société JID Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10756
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ3 MINUTE: 24/2535 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég
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