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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10782
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/10782
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10782 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKO Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Marion LACOME D’ESTALENX - M. [L] [
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