Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/10785
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/10785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10785 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XYA N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [H][2] [2] [Adresse 5] [Localité 7] Médiateur : [D] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10785
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/10785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10785 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQI N° de Minute : 25/00155 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [F] [J] C/ S.A.R.L. FIDELIS IMMO [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10785
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MPE N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 25 m
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