Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10802
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/10802
N° RG 24/10802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMB Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10802
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWJ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10802
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H77 Minute : 25/118 Société SEMISO Représentant : Maître [G], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
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