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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10831 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10831

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/10831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVU N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10831

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10831

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ID6 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [J] [V] [X] Madame [L] [M] épouse [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1