Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10855
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFZ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10855
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/10855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IFX Minute : S.C.I. DONATELA SA PACIFICA Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10855
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJ3 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté pa
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