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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10858

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/10858

    N° RG 24/10858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQV Minute n° copie le 20 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 20 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d5adcdc6046d47f18ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10858

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IF7 Minute : S.C.I. ROSE Représentant : Me Imane KRIMI-CHABAB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a058f30a86ff13282ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10858

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 24/263 N° RG 24/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5490a9a68b9882680e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10858

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIF MINUTE: 24/2552 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb750f8ff62a3110b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1