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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10864 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10864

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Barbara SUREAU GIRODON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NKX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43e72b5e5e648cb0b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10864

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/10864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10864 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NVW AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARLU CREZE) C/ Mme [N] [E] Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e19dd4fa92cae32ac21
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10864

    TJ Bobigny, 31 déc. 2024, RG 24/10864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKJ MINUTE: 24/2560 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e70ff1db94e0238b623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1