Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/10866
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7Q N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2026 DEMANDERESSES Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10866
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Soumayia ANNANE Madame [V] [N] [T] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLC N° MINUTE : 2
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