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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10877
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46P3 AFFAIRE : M. [Q] [B] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure Rousset) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10877
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/10877
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBI6 Minute : 26/00539 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10877
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10877
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHT Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA C/ Monsieur [J] [H] JUGEMENT
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