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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10904 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10904

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/10904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOG AFFAIRE : S.A. [1] (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [D] [Y] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7614acdc6046d476ab4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10904

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/10904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR2 N° de MINUTE : 25/00265 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645fbbf04ef7857b9cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1