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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10917 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10917

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CHENE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benoît ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3M N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d40e74401da7f358070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10917

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10917

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097e5fbe76c70ecf3763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10917

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a457062ed5249d797d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1