Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10937
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/10937
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOH Minute : 25/00744 DESISTEMENT DU 19 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10937
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OFQ N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10937
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10937
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
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