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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10962

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/10962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c47cdc6046d47eda57d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10962

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10962

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb09825fbe76c70ecf37cd

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