Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10966
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10966 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFT DEMANDEURS M. [H] [Z] Mme [S] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [B] [C] de la SELARL L’ATELIER DES DROITS - #W0004 représentée par Maître [B] [C] de la SELARL L’ATE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10966
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me VAN DER VLIST - Me LEMOUX + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10966 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFT N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10966
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IRJ Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] GRAND PARIS EST Représentant
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10966
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10966
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ MINUTE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, No
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