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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10996

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/10996

    N° RG 24/10996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZA Minute n° copie le 21 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcc06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10996

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBI MINUTE: 25/0021 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783271e5fcd6312332d0fa

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