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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11008 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11008

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64b02ef4af38960c2e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11008

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/11008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW7 Minute : 25/00184 ok Association COALLIA Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e677e08341cb497721b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/11008

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/11008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4T JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Maître [S] [R] es qualité d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b551df5b5c7d10ca4e16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1