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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11023

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/11023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GUILLAUME-COMBECAVE Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PBD N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc54bcaacdd63b04859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11023

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/11023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZG Minute : 25/00161 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680293747195250be0ae0922

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