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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11051

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MRC AFFAIRE : M. [M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11051

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/11051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/11051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAO N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9f2cdc6046d47f3038e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11051

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/11051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11051 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2NP N° de Minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 698507e6cdc6046d471a4f2c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11051

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAO DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b9887d03aa69fccdba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11051

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PK4 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2e5fbe76c70ecebd73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1