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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11052

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/11052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2NS JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [D] [H] [X] [K] épouse [H] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a0fcdc6046d47cc08dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11052

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/11052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KC N° de MINUTE : 26/00002 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[9] [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4478cdc6046d473537bb

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