Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11070 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11070

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PF JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC, venant aux droits et obligations de la SA d'HLM CDC-HABITAT SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8d4cdc6046d47d982fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11070

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/11070

    N° RG 24/11070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/11070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAE Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4f8cdc6046d475ed74a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/11070

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7E Minute : 25/00387 Madame [T] [I] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26a17147355d7af9fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11070

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQO N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471bf932e33cf1b72118
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11070

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11070 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKX N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1689f19e8c50f8d45f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1