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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11100
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFI N° de MINUTE : 26/00255 S.A.R.L. AAVP ARCHITECTURE, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11100
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RR N° de Minute : 25/992 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [F] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11100
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/11100
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/11100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFI S.A.R.L. AAVP ARCHITECTURE Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ S.A.S. HOLDING LE C
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