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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11106

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/11106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Oz Rahsan VARGUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5W N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ae6d3730576e93c8f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11106

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/11106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2R3 DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d34f917116c2a942139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1