Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11109
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 24/11109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11109 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TXV N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11109
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/11109
N° RG 24/11109 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/11109 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUZ Copie executoire à :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11109
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TXV DEMANDERESSE S.A.R.L. ALFARO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-Isabelle GREGORI, Me Liora BENDRIHEM HELARY - #C2345 DEFENDERESSE Société BLOU société civile immatriculé
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