Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11115
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/11115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 19ème chambre civile N° RG 24/11115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UYA N° MINUTE : LG[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Didier
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11115
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/11115
N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à
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