Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/11153
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 24/11153
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 Affa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11153
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/11153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UM2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 septembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11153
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/11153
N° RG 24/11153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11153 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFH Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11153
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPV N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFE
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