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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11165 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11165

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/11165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HCK AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACES VERTS MERIDIONAUX (Me Caroline CALPAXIDES) C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES BORROMEES (défaillant) Rapport ora

    Lire la décision → Vérifier la source 68190464a1b3de5641dc2b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11165

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [O] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSC N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a41bbf04ef7857bb136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1