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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/11166

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/11166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6K N° de MINUTE : 25/00617 Madame [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [H] [M] épouse [I] [Adresse 23] [Localité 5] ITALIE représentées par M

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3902c5b8c8ca156b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11166

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/11166

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOQ Minute : 25/792 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac3918b277cc2eab62f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11166

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me DUVAL-STALLA - Me YOUNAN délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11166 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUI N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4b87a459da3dcdea958
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11166

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSJ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4722f932e33cf1b721e9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11166

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/11166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6K Madame [U] [K] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Madame [F] [T] épouse [H] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d03e5c31af0e6963fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1