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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11221

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/11221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZV JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [X] épouse [W] [J] [W] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S.U. GEF NEGOCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6901154d2481d356bd288799
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11221

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/11221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RI4 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bdde8a05cb082ae13f

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