Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11221
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/11221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZV JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [X] épouse [W] [J] [W] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO S.A.S.U. GEF NEGOCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11221
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/11221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RI4 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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