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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11222 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11222

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11222

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 11] Civil N RG 24/11222 - N Portalis DB2E-W-B7I-NHJJ ______________________ MINUTE N ______________________ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697594e3cdc6046d479fa1bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11222

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/11222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJF N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae209

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1