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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11229 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11229

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/11229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11229 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cbccdc6046d47194977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11229

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22B N° de Minute : BX25/00885 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la société LTO HABITAT C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d3d75782d5f06e727fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11229

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/11229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNI N° MINUTE : 6/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca43f82f8614c9f6c0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1