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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11263 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11263

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/11263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11263 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBY N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05377f30025a66935ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11263

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SBU N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. THUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3c81a9051a41bcc7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1