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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/11269

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/11269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 juin 2025 DÉLIBÉRÉ DU 22 Septembre 2025 N°: N° RG 24/11269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPI AFFAIRE :S.A.S. NOVATLAS, S.A.S. C2/S.A.S. NOVATLAS CONSEIL Nous, Madame BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19539ad61014a20844786
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11269

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/11269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Cecile ZYLBERSZTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCT N° MINUTE : 2 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cd7f10fe523aac0e88

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