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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11319 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11319

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11319 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQR N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da9486c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11319

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/11319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPM Minute : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11319

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/11319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/09/2025 à : - Me A. SEIZOVA - Me V. DOBELLE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2025 à : - Me V. DOBELLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SNR N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad4d22713eb88c79f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1