Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11320
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EBY AFFAIRE : Mme [H] [N] (Maître [Y] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SAAIG EUROPE (Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11320
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/11320
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/11320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5MW Minute : 25/01754 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11320
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3BS N° de Minute : 25/00394 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.C.I. VIEUX VOLTAIRE C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/11320
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11320
N° RG 24/11320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 26] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 33] Surendettement N° RG 24/11320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQR Minute n° N° B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11320
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Monsieur [F] [X] Madame [U] [X] Monsieur [I] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SNT N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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