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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11335

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F4U N° de MINUTE : 25/01611 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9], représenté par son syndic, ATM & GAILLARD [Adresse 2] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69807323cdc6046d479c6388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11335

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DE N° de Minute : BX25/00866 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [A] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837aeecdc6046d47e6f8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11335

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5a0a00405eb741e073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1