Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11336
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/11336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Maître ELKABAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPG N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11336
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/11336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/11336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOZ AFFAIRE : S.D.C. 33 MONTOLIEU (Me RACHLIN) C/ S.C.I. NEDJMA Audience publique d’orientation du 24 mars 2025 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11336
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11336
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTP Minute : 25/00224 S.A. [Adresse 7] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST M
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