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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11364 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11364

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/11364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11364 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MZ3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Août 2025 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f32cdc6046d471cb682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11364

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/11364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWN N° de MINUTE : 25/00823 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet C

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e087b566c85cb52f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11364

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4b8f105e58d1ae5c5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1