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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/11365

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/11365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKS N° de Minute : 25/00646 Caisse Malakoff Humanis Agirc-Arrco [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300b7e08341cb497ce41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11365

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [C] Monsieur [I] [C] Madame [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWS N° MINUTE : 7 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11365

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/11365 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [T] [Y] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4207860dd6c223b0f14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11365

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11365

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYY Minute : 25/00163 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388d97e21a56f624eb76f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1