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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11405

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/11405

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K5V Minute : 25/ Madame [I] [T] C/ Monsieur [W] [D] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Madame [I] [T] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11405

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [K] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7A N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad55f09f7fee0efd800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11405

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/11405

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [B] Civil N° RG 24/11405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYH ______________________ MINUTE N° ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2394be507dd559832dd31

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