Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11405
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/11405
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K5V Minute : 25/ Madame [I] [T] C/ Monsieur [W] [D] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Madame [I] [T] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11405
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [K] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7A N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11405
TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/11405
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [B] Civil N° RG 24/11405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYH ______________________ MINUTE N° ___________
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