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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11411

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/11411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBV N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Z] domicilié : chez Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f525bcdc6046d477bb1d7

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