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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11417 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11417

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53LD N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c33dab2c52f54ec218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11417

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/11417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCZ N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1