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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11437 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11437

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/11437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier LE FERRAND, Me Jean COURRECH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be7175782d5f06cff682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11437

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/11437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Exequatur N° RG 24/11437 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WME N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société TRINITY INVESTMENTS DAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11437

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11437

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBL Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société ICF LA SABLIERE, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [X] Monsieur [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1