Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11440
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/11440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me MIRÉ, Me PERREAU Expédition exécutoire délivrée le : à Me AKSIL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7L N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11440
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/11440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/11440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FM7 N° de MINUTE : 26/00213 Monsieur, [S], [J] né le 06 Novembre 1972 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [U], [E] née le 31 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11440
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NC N° de Minute : BX25/00951 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS
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