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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11450

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/11450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3N3 DESISTEMENT DU : 11 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b669293f91fcc67356
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11450

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/11450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/11450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [C] [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e191296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11450

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [R] [V] [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T3A N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11450

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11450

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LG3 Minute : 25/00123 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcdddc64531385b0219ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1