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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11457

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [V] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6511a2273490db108b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11457

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2abb848dd6814c5e4bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11457

    TJ Strasbourg, 26 déc. 2024, RG 24/11457

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 676dd7ac0ef547d57380dbce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1