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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11459 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11459

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/11459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIZON KLOETI Madame [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6T5X N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef233ecdc6046d47b0b784
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11459

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/11459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11459 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RIZ N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d2ffcdc6046d47078aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1