Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11476 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11476

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/11476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/12/2025 à : - Me O. HASCOET - M. [C] [J] - Me C. NDINGA Copie exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : - Me O. HASCOET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11476 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cfc75782d5f061c4867
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11476

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11476

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21b18cdc6046d47f97dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1