Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/11478
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/11478
N° RG 24/11478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 24/11478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6L Minute n° Le_________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11478
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/11478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11478 - N° Portalis 352J-W-B7G-C53UL N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11478
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albert MARUANI BEYARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UEZ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l
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